Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les informations ci-dessous sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet www.cabinet-amarsi.fr.
1. Informations légales
1.1. Éditeur du site
- Nom de l’entreprise : Cabinet Amarsi
- Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 1 000,00 €
- Siège social : 23 rue Nollet, 75017 Paris, France
- Immatriculation au RCS : 934 397 472 R.C.S. Paris
- Numéro de gestion : 2024B37900
- Date d’immatriculation : 22 octobre 2024
- Activité principale : Sexologie, psychothérapie, hypnothérapie, formation continue et production de contenu digital.
- Téléphone : 07 69 92 39 84
- Email : contact@cabinet-amarsi.fr
1.2. Hébergement
- Hébergeur : o2switch
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
1.3. Responsable de la publication
- Nom : Sabrina Jozon
- Téléphone : 07 69 92 39 84
- Email : contact@cabinet-amarsi.fr
1.4. Médiation
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Paris. Une médiation est possible via :
- CNPM Médiation
- Site web : https://www.cnpm-mediation.org
2. Présentation et principes
Le site www.cabinet-amarsi.fr vise à fournir des informations sur les services offerts par Cabinet Amarsi, notamment : consultations individuelles, de couple et familiales, thérapies de groupe, formations, production de contenus digitaux, et vente de produits non réglementés.
3. Accessibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Cabinet Amarsi s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais en cas de panne.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans consentement écrit préalable.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016-679), Cabinet Amarsi collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la vie privée.
- Responsable du traitement : Sabrina Jozon
- Finalité des données : Gestion des demandes, consultations, et informations liées aux services proposés.
- Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez exercer vos droits (accès, modification, suppression de vos données) en contactant : contact@cabinet-amarsi.fr.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni partagées à des tiers sans consentement préalable.
6. Cookies et liens hypertextes
6.1. Cookies
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6.2. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Cabinet Amarsi ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
7. Responsabilité
Cabinet Amarsi s’efforce de fournir des informations à jour et précises. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les utilisateurs sont invités à signaler tout problème par email à contact@cabinet-amarsi.fr.
8. Litiges et juridiction
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du Tribunal de Commerce de Paris. En cas de besoin, une médiation peut être demandée via CNPM Médiation.
9. Informations complémentaires
- Durée de la personne morale : Jusqu’au 21 octobre 2123.
- Date de clôture de l’exercice social : 31 décembre.
- SIRET : 934 397 472 00017
- TVA intracommunautaire : Non applicable actuellement.
10. Politique d’annulation et de remboursement
Toute consultation annulée ou reportée moins de 48h avant l’heure prévue sera due intégralement.
Pour être éligible à un remboursement, l’annulation doit être effectuée au moins 48 heures avant l’heure de la consultation prévue.
Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit à contact@cabinetamarsi.com.
Les remboursements seront traités dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Toutes les consultations réservées directement sur notre site internet se déroulent exclusivement en visioconférence.
Cette information est clairement indiquée dans notre politique d’annulation ainsi que sur l’agenda de réservation.
En cas de réservation, il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de ces informations.
Aucun remboursement ne sera accordé si le client ne se présente pas à la session réservée, y compris en cas de méconnaissance du format en visioconférence.
Nous nous réservons le droit de refuser tout remboursement si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, nous nous engageons à travailler avec nos clients pour trouver une solution équitable.